Actualités
Toutes les annonces
Espace client
Vous êtes ici :

Droit immobilier

La vente ou l’acquisition d’un bien est une étape importante ; nous vous accompagnons pour sécuriser l’opération et vous conseiller à chaque étape de votre projet, dans le neuf ou l’ancien.

Nous nous chargeons d’établir la promesse de vente s’il s’agit d’une vente entre particulier ou par l’intermédiaire d’une agence qui ne rédige pas ses compromis.

Nous travaillons en collaboration avec l’ensemble des acteurs (agences immobilières, géomètres-experts, courtiers, conseillers financiers, syndics de copropriété…) jusqu’à l’aboutissement de votre projet.

En fonction de vos problématiques, nous saurons vous conseiller sur les modalités d’acquisition (indivision, démembrement, SCI…), le calcul des frais liés à l’acquisition, la situation environnementale de votre bien, les sommes qui devront être prélevées sur le prix de vente (impôt de plus-value, opposition syndic ou remboursement du prêt à la banque et frais de mainlevée)..

Pour votre acquisition, vous pouvez choisir, même si votre vendeur a son propre notaire, de vous faire assister d’un notaire de l’Etude et ce, sans coût supplémentaire. 

M JOYEUX et Mme CHANTEUX, négociateurs de l’Etude seront ravis de vous accompagner dans votre projet de vente ou d’achat.

Madame LEMASSON se rendra disponible pour effectuer les visites des biens à louer et mettre en place la gestion locative de vos biens.

N'hésitez pas à nous contacter.

ACTUALITÉ

Succession : les conditions avantageuses d'un compte-titres ne sont pas transmissibles

Succession : les conditions avantageuses d'un compte-titres ne sont pas transmissibles
Ces conditions prennent fin au décès de son titulaire, et ne sont pas applicables au "compte succession" qui permet aux héritiers de gérer les opérations du défunt...

Achat immobilier : hausse des frais de notaire pour tous ?

Achat immobilier : hausse des frais de notaire pour tous ?
À l’occasion de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur paie des frais de notaire, lesquels comprennent des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui reviennent aux collectivités territoriales...

Le Parlement vote enfin l'encadrement des frais bancaires de succession

Le Parlement vote enfin l'encadrement des frais bancaires de succession
Après plusieurs échecs et près d’une année et demi de navette parlementaire, l’encadrement des frais appliqués par les banques pour la clôture des comptes des défunts a été voté lundi au Sénat...

PEA : attention, le compte à rebours des 5 ans ne démarre qu’au premier versement

PEA : attention, le compte à rebours des 5 ans ne démarre qu’au premier versement
Le Plan d’épargne en actions (PEA) et sa version dédiée aux PME (PEA-PME) offrent un régime fiscal avantageux aux investisseurs, à compter de l’anniversaire des 5 ans d’ouverture …

Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi

Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi
Le syndicat des copropriétaires ne peut être condamné pour des dommages survenus dans les parties communes que si un vice de construction ou un défaut d’entretien est concrètement caractérisé...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK