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L’Office et ADNOV, ci-après « Responsables de traitement », traitent des données personnelles vous concernant pour le traitement de votre demande dans le cadre du formulaire de contact renseigné ci-dessus. Ce traitement est fondé sur votre consentement. Vous pouvez refuser le traitement de vos données en remplissant pas ce formulaire et contactez l’Office par un autre moyen mis à votre disposition. Les données vous concernant sont conservées pour une durée n’excédant pas le traitement de votre demande.

Certaines opérations de traitement sont réalisées dans un/des pays hors de l'Union Européenne. En l’absence de décision d’adéquation rendue par la Commission européenne, ce transfert fait l’objet d’un encadrement juridique approprié par des clauses contractuelles types de protection des données adoptées ou approuvées par la Commission européenne dont une copie est disponible sur demande ou accessible à l’emplacement suivant : https://www.ibm.com/fr-fr/privacy.

 

Conformément à la réglementation, vous pouvez accéder aux données vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données. Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement ou de son Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : cil@adnov.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Le renseignement des informations marquées d’un astérisque est obligatoire pour permettre le traitement de votre demande. Les autres champs, non obligatoires, ont pour seul objectif de préciser vos réponses.

Si vous pensez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité européenne de contrôle : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour la France.

 

Nos coordonnées

Office notarial NOTA BENE, notaires associés

Adresse principale

3 Rue de Rennes
35470
BAIN DE BRETAGNE
Tél : 0299437007
Fax : 0299438039
Mail : notabene35470@notaires.fr

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Les notaires de NOTA BENE, Maîtres AVENEL-THEZE, GAUTIER, LUCAS et MIMEY, et leurs collaborateurs, vous recevront sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h 30 et de 14h à 18h et le samedi matin sur rendez vous.
Le service négociation est également ouvert le samedi.

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2 Parc des Lizardais
35390
GRAND FOUGERAY
Tél : 0299084001
Fax : 0299084367
Mail : notabene35390@notaires.fr

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Le bureau permanent de GRAND FOUGERAY est ouvert tous les jours, du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à 18h.


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2 rue Chateaubriand
35320
LE SEL DE BRETAGNE
Tél : 0299446603
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Mail : notabene35320@notaires.fr

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Le bureau permanent du SEL DE BRETAGNE est ouvert tous les jours, du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à 18h (17h le vendredi)


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