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BAIN DE BRETAGNE, GRAND FOUGERAY et LE SEL DE BRETAGNE

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Située au Sud de l’Ille et Vilaine, à mi-chemin entre RENNES et NANTES, l’Etude NOTA BENE vous accueille dans ses locaux situés à BAIN DE BRETAGNE, 3 rue de Rennes mais également dans ses annexes situées à GRAND FOUGERAY, 2 parc des Lizardais (face au Super U) et au SEL DE BRETAGNE, 2 rue de Chateaubriand.

Historiquement présente sur le territoire, l’Etude regroupe sept anciens Offices situés sur les communes de BAIN DE BRETAGNE, LE SEL DE BRETAGNE, TRESBOEUF, GRAND FOUGERAY et LANGON.

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Augmentation du loyer : un propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année ?

Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026 17h52 17 52
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Chaque année, au moment de la date anniversaire du bail, la même question revient dans de nombreux foyers : le propriétaire peut-il augmenter le loyer automatiquement...
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Servitude : précisions sur la prescription de l’action en prise en charge des travaux rendus nécessaires par le fait du fonds servant

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NOTAIRES / Immobilier
Une parcelle vendue en 1977 est divisée en deux sous-ensembles : une résidence soumise au statut de la copropriété et des voies de desserte restées propriété d’une société. Esti...
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Assurance vie : dénouement du contrat, unités de compte et prélèvements sociaux, le Conseil d’Etat se prononce sur la question du redevable

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