Diaporama
Actualités
Toutes les annonces
Espace client
Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit commercial et des sociétés

Droit commercial et des sociétés

Vous êtes chef d’entreprise et vous avez un projet de transmission ou de cession de votre activité, nous vous apporterons conseil et réflexion dans les domaines suivants :
  • Cession de fonds de commerce / fonds artisanaux
  • Baux commerciaux et professionnels
  • Constitution de sociétés civiles, commerciales
  • Cession de parts sociales
  • Fusion / absorption
  • Dissolution / partage de sociétés
N'hésitez pas à nous contacter.
Expertises

ACTUALITÉ

Acte notarié de vente : la rectification soumise à la prescription quinquennale

Acte notarié de vente : la rectification soumise à la prescription quinquennale
Par acte notarié du 11 octobre 2013, plusieurs venderesses ont cédé des parcelles de terrain à des acquéreurs. Plusieurs années après la vente, elles ont estimé que l’acte comportait une erreur dan...
Lire la suite

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) vient de paraître

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) vient de paraître
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l’Insee le 15 avril 2026. Cet indicateur sert de base pour réviser le loyer d'un logement loué vide ou meublé avec un bail d'habitati...
Lire la suite

La loi visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes est promulguée !

La loi visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes est promulguée !
La loi précitée a vocation à simplifier deux pans du droit : la gestion des successions vacantes et la sortie de l’indivision...
Lire la suite

Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications

Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications
Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans le cadre de travaux de rénovations énergétiques des logements et bâtiments. Les conditions permettant...
Lire la suite

Nouvelle loi en vue de simplifier la sortie de l’indivision successorale

Nouvelle loi en vue de simplifier la sortie de l’indivision successorale
Attendue à plus d’un titre, un projet de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale et la gestion des successions vacantes a été définitivement adopté ce 26 mars par l’Assemblée...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK