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Droit de la famille

L’Etude dispose d’un service dédié aux dossiers concernant les familles. Nous avons à cœur de vous offrir un accompagnement personnalisé basé sur l’écoute attentive de vos besoins et préoccupations, notamment dans les domaines suivants :
  • La protection dans le couple : Contrat de mariage / contrat de PACS / testament
  • Le règlement des successions
  • L’anticipation successorale et la gestion de patrimoine : donation / changement de régime matrimonial / convention de quasi-usufruit / Mandat de protection futur / mandat à effet posthume
  • L’agrandissement de la famille : Adoption / reconnaissance anticipée de filiation / PMA 
  • La séparation : convention de divorce / partage de biens immobiliers / convention d’indivision 
Chaque situation étant unique, elle nécessite un échange pour l’étudier et trouver une solution sur mesure.
N'hésitez pas à nous contacter.

ACTUALITÉ

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Ces conditions prennent fin au décès de son titulaire, et ne sont pas applicables au "compte succession" qui permet aux héritiers de gérer les opérations du défunt...

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À l’occasion de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur paie des frais de notaire, lesquels comprennent des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui reviennent aux collectivités territoriales...

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