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Droit de la famille

L’Etude dispose d’un service dédié aux dossiers concernant les familles. Nous avons à cœur de vous offrir un accompagnement personnalisé basé sur l’écoute attentive de vos besoins et préoccupations, notamment dans les domaines suivants :
  • La protection dans le couple : Contrat de mariage / contrat de PACS / testament
  • Le règlement des successions
  • L’anticipation successorale et la gestion de patrimoine : donation / changement de régime matrimonial / convention de quasi-usufruit / Mandat de protection futur / mandat à effet posthume
  • L’agrandissement de la famille : Adoption / reconnaissance anticipée de filiation / PMA 
  • La séparation : convention de divorce / partage de biens immobiliers / convention d’indivision 
Chaque situation étant unique, elle nécessite un échange pour l’étudier et trouver une solution sur mesure.
N'hésitez pas à nous contacter.

ACTUALITÉ

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Le décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâtiments d’habitation collectifs, publié au Journal officiel du 14 août 2025, détermine les modalités de réalisation du d...

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Un bail réel solidaire (BRS) permet à des ménages modestes de devenir propriétaires à un coût relativement abordable par rapport aux prix du marché immobilier classique, notamment en zone tendue......

Assurance vie : quels délais pour recevoir le capital ?

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Un assureur ne respectant pas certains délais s’expose à de fortes pénalités car le taux d’intérêt légal est actuellement fixé à 6,65%...

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Pour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux organismes de placement collectif (OPC) afin de le simplifier et de l’harmoniser. Si les grandes lignes ont été posées en...

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En matière successorale, les libéralités déguisées sont soumises au rapport, c’est-à-dire qu’elles doivent être réintégrées dans la masse à partager entre les héritiers. Le Code civil précise que...
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