Actualités
Toutes les annonces
Espace client
Vous êtes ici :

Droit de la famille

L’Etude dispose d’un service dédié aux dossiers concernant les familles. Nous avons à cœur de vous offrir un accompagnement personnalisé basé sur l’écoute attentive de vos besoins et préoccupations, notamment dans les domaines suivants :
  • La protection dans le couple : Contrat de mariage / contrat de PACS / testament
  • Le règlement des successions
  • L’anticipation successorale et la gestion de patrimoine : donation / changement de régime matrimonial / convention de quasi-usufruit / Mandat de protection futur / mandat à effet posthume
  • L’agrandissement de la famille : Adoption / reconnaissance anticipée de filiation / PMA 
  • La séparation : convention de divorce / partage de biens immobiliers / convention d’indivision 
Chaque situation étant unique, elle nécessite un échange pour l’étudier et trouver une solution sur mesure.
N'hésitez pas à nous contacter.

ACTUALITÉ

Servitude : précisions sur la prescription de l’action en prise en charge des travaux rendus nécessaires par le fait du fonds servant

Une parcelle vendue en 1977 est divisée en deux sous-ensembles : une résidence soumise au statut de la copropriété et des voies de desserte restées propriété d’une société. Estimant que ces voies,...

Assurance vie : dénouement du contrat, unités de compte et prélèvements sociaux, le Conseil d’Etat se prononce sur la question du redevable

Assurance vie : dénouement du contrat, unités de compte et prélèvements sociaux, le Conseil d’Etat se prononce sur la question du redevable
En assurance-vie, les prélèvements sociaux ne sont pas acquittés au même moment selon le support : Sur les unités de compte, ils n’étaient pas payés annuellement : ils deviennent exigibles au dénou...

Assurance vie : dénouement du contrat, unités de compte et prélèvements sociaux, le Conseil d’Etat se prononce sur la question du redevable

Assurance vie : dénouement du contrat, unités de compte et prélèvements sociaux, le Conseil d’Etat se prononce sur la question du redevable
En assurance-vie, les prélèvements sociaux ne sont pas acquittés au même moment selon le support : Sur les unités de compte, ils n’étaient pas payés annuellement : ils deviennent exigibles au dénou...

Dons aux associations : à quelle réduction d’impôt avez-vous droit ?

Dons aux associations : à quelle réduction d’impôt avez-vous droit ?
Le saviez-vous ? Les dons au profit des associations peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt sur le revenu, dont le montant varie selon l’association choisie. On vous dit tout sur cet avantage...

À quelle date l'obligation d'installer un thermostat programmable sera-t-elle effective ?

À quelle date l'obligation d'installer un thermostat programmable sera-t-elle effective ?
Un thermostat programmable vous permet de fixer la température idéale de chaque pièce de votre habitation. Un décret paru en 2023 avait établi l’obligation d’installer ce type de dispositif sur les...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK