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BAIN DE BRETAGNE, GRAND FOUGERAY et LE SEL DE BRETAGNE

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Située au Sud de l’Ille et Vilaine, à mi-chemin entre RENNES et NANTES, l’Etude NOTA BENE vous accueille dans ses locaux situés à BAIN DE BRETAGNE, 3 rue de Rennes mais également dans ses annexes situées à GRAND FOUGERAY, 2 parc des Lizardais (face au Super U) et au SEL DE BRETAGNE, 2 rue de Chateaubriand.

Historiquement présente sur le territoire, l’Etude regroupe sept anciens Offices situés sur les communes de BAIN DE BRETAGNE, LE SEL DE BRETAGNE, TRESBOEUF, GRAND FOUGERAY et LANGON.

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Construction d’une maison individuelle et article 145 du Code de procédure civile : le juge des référés peut substituer une expertise à la consultation judiciaire

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La CFE et/ou l'Ifer 2025 à payer au plus tard le 15 décembre inclus

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Le préciput échappe définitivement au droit de partage

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À la suite du décès de son époux en 2015, l’épouse survivante exerce la clause de préciput stipulée dans son contrat de mariage et procède à un prélèvement sur la communauté. L’...
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