Une proposition de loi contre les généalogistes indélicats
Publié le :
25/06/2025
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2025
12h41
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NOTAIRES / Succession / Donation
Le Sénat vient de déposer une proposition de loi visant à encadrer les pratiques des généalogistes successoraux. Le texte, porté par Isabelle Florennes, la vice-présidente MoDem...