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Notaires associés à 
BAIN DE BRETAGNE, GRAND FOUGERAY et LE SEL DE BRETAGNE

02 99 43 70 07
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Située au Sud de l’Ille et Vilaine, à mi-chemin entre RENNES et NANTES, l’Etude NOTA BENE vous accueille dans ses locaux situés à BAIN DE BRETAGNE, 3 rue de Rennes mais également dans ses annexes situées à GRAND FOUGERAY, 2 parc des Lizardais (face au Super U) et au SEL DE BRETAGNE, 2 rue de Chateaubriand.

Historiquement présente sur le territoire, l’Etude regroupe sept anciens Offices situés sur les communes de BAIN DE BRETAGNE, LE SEL DE BRETAGNE, TRESBOEUF, GRAND FOUGERAY et LANGON.

En savoir plus sur l'étude

Une proposition de loi contre les généalogistes indélicats

Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025 12h41 12 41
NOTAIRES / Succession / Donation
Le Sénat vient de déposer une proposition de loi visant à encadrer les pratiques des généalogistes successoraux. Le texte, porté par Isabelle Florennes, la vice-présidente MoDem...

Rénovation énergétique -Suspension de MaPrimeRénov’ : les informations à connaître

Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025 13h15 13 15
NOTAIRES / Immobilier
Durant cet été, les guichets de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ seront fermés, du fait d’un nombre important de suspicions de fraude...

Servitude de passage : l’impossibilité d’usage causée par le fonds dominant entraîne son extinction !

Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025 07h33 07 33
NOTAIRES / Immobilier
Les servitudes, en tant que droits réels grevant un fonds au profit d’un autre, sont à l’origine de nombreux contentieux entre voisins...

Clause de préciput : le prélèvement du conjoint survivant n’est pas une opération de partage

Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025 13h37 13 37
NOTAIRES / Succession / Donation
Le prélèvement préciputaire prévu par l’article 1515 du Code civil permet à un époux, survivant, de prélever certains biens de la communauté avant tout partage, selon des modali...
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