Notaires BAIN-DE-BRETAGNE | Office Notarial NOTA BENE à BAIN-DE-BRETAGNE

Louer un logement G ne sera bientôt plus interdit : ce que prépare le gouvernement

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 13h03 13 03

NOTAIRES / Immobilier

Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au diagnostic de performance énergétique ne peuvent plus, en principe, être mis en location en France métropolitaine. Cette i...

Successions : modification des règles pour les biens détenus par plusieurs héritiers

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 09h43 09 43

NOTAIRES / Succession / Donation

Après un décès, et s’il y a plusieurs héritiers, les biens du défunt sont en indivision avant le partage de son patrimoine. Cela signifie qu'ils appartiennent à l'ensemble des h...

Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026

Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026 12h24 12 24

NOTAIRES / Immobilier

Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment un assouplissement des conditions de location des passoires thermiques et un renforcement du nouveau...

Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois

Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026 08h25 08 25

NOTAIRES / Immobilier

Un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une assemblée générale. Le syndicat soulève l’irrecevabilité de l’action comme tardive, celle-ci ayant...

NOS EXPERTISES

DERNIÈRES ACTUALITÉS

Louer un logement G ne sera bientôt plus interdit : ce que prépare le gouvernement

Successions : modification des règles pour les biens détenus par plusieurs héritiers

Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026

Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois